PREAMBULE ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la « Politique de Confidentialité » relative à la protection des données en ligne et les « Mentions légales » sont applicables au site Internet www.omenparis.com (ci-après la « Boutique en ligne OMEN PARIS »), qui propose la vente de bijoux portant la marque commerciale « OMEN PARIS» (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne OMEN PARIS par la SAS OMEN, société de droit français dont le siège social est situé au 67 rue Crozatier, 75012 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 283 367.
Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne OMEN PARIS vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client (ci-après le « Client ») qui peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande.
Sur sa Boutique en ligne, OMEN PARIS propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la pleine capacité de réaliser cet achat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour toute question concernant une commande, le Client peut contacter le Service Clientèle de OMEN PARIS:
– Par mail à contact@omenparis.com.
1.1 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne OMEN PARIS sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.
1.2 PRIX
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Tous les prix et toutes les sommes auxquels il est fait référence dans les présentes CGV et sur la Boutique en ligne OMEN PARIS s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA français 20%) et hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur la Boutique en ligne OMEN PARIS.
OMEN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la Boutique en ligne OMEN PARIS lors de la commande sera le seul applicable au Client.
1.3 DISPONIBILITE
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, la disponibilité et la livraison d’un Produit ne sont garanties que par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande. OMEN PARIS s’efforce d’assurer la disponibilité maximale des Produits qu’elle commercialise sur la Boutique en ligne OMEN PARIS, néanmoins, elle n’est pas en mesure de garantir une disponibilité permanente de chaque Produit, en particulier dans la mesure où certains Produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée et que plusieurs Clients sont susceptibles de s’intéresser à un même Produit simultanément.
Dans le cas où le Produit que vous auriez commandé serait en rupture de stock, OMEN PARIS s’engage à vous en informer au plus tôt par tout moyen approprié et vous aurez alors le choix suivant :
– rester en attente de sa disponibilité si le Produit en question est susceptible de rapidement devenir disponible. OMEN PARIS vous informera alors en temps utile de son possible futur délai d’expédition.
– annuler votre commande. Vous serez remboursé(e) des sommes versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de votre commande.
2. COMMANDE
Toute commande implique une obligation de paiement.
Elle est exclusivement reçue sur la Boutique en ligne OMEN PARIS après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de OMEN PARIS. Elle n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande renseignant le délai d’expédition du ou des Produits. La disponibilité et la livraison des Produits ne sont donc garanties que par l’envoi par OMEN PARIS de cet email de confirmation.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
OMEN PARIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal (en quantité et/ou d’un montant considéré comme inhabituel), abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, OMEN PARIS ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur sa Boutique en ligne est perturbé par un virus, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de OMEN PARIS ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, OMEN PARIS se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes versées préalablement.
3. PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire et selon les modalités prévues sur la Boutique en ligne.
Seuls les types de carte bancaire mentionnés sur la Boutique en ligne OMEN PARIS sont acceptés.
Lors du paiement, vous garantissez être détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement utilisé sur le Site Internet. OMEN PARIS n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si OMEN PARIS était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement serait utilisé frauduleusement, elle se réserve le droit de refuser la commande concernée.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
La préparation et l’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception de l’entier paiement.
4.1.1 LIVRAISON
La livraison des Produits commandés sur la Boutique en ligne OMEN PARIS est opérée à l’adresse indiquée lors de votre commande par colis postal ou transporteur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et leur montant dépend du Produit commandé.
OMEN PARIS livre les Produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client, dans la limite des zones géographiques mentionnées sur la Boutique en ligne OMEN PARIS: la France et les pays de l’Union Européenne. Pour une livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Service Clientèle.
À la confirmation de la commande par OMEN PARIS, et dans le cas où le Produit est bien en stock,
Les Produits commandés seront expédiés au Client dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Ce délai est susceptible de décalage en cas d’événement ou de fait d’un tiers non imputables à OMEN PARIS
4.1.2 DELAIS DE LIVRAISON & RESPONSABILITE
Le délai indicatif de livraison, à compter de la date d’expédition, est généralement compris entre 1 et 6 jours ouvrés. Ces délais sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. OMEN PARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. N’étant pas de son fait, ou cause de force majeure.
Une fois votre commande expédiée. Une confirmation de la date d’expédition et de la date probable d’arrivée de votre commande vous est adressée.
A moins que des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement particuliers de votre commande soient requis (ce dont OMEN PARIS ne manquerait pas de vous informer), la date limite de livraison des articles commandés correspond à la date de réception de la commande du Client à laquelle s’ajoutent trente (30) jours ouvrés pour une livraison dans un Etat de l’Union Européenne.
Dans le cas d’une commande livrée hors de la France métropolitaine. Celle-ci pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés.lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.
OMEN PARIS n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
OMEN PARIS décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les Produits. Après leur livraison au Client, et toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
4.2 RECEPTION
Il appartient au Client d’assurer la réception de sa commande et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des Produits expédiés. Ainsi, il se doit de signaler, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé, etc.). Lorsque la réserve n’a pu être notée sur le bon de livraison, il pourra transmettre les réserves idoines au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie adressée à OMEN PARIS, dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
Toute réclamation, réserve ou contestation devra être précise et écrite pour être recevable.
En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service Clientèle de OMEN PARIS par téléphone, devra nécessairement être confirmée par mail à l’adresse contact@omenparis.com,ou par courrier postal à l’adresse 67 rue Crozatier, 75012 Paris, pour faire foi.
5.1.1 DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque Client de la Boutique en ligne OMEN PARIS dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Il est rappelé que le Client ne peut exercer son droit de rétractation lorsque les articles commandés ont fait l’objet d’une gravure ou d’une configuration personnalisée, en ce sens qu’ils ont été confectionnés selon ses spécifications propres ou nettement personnalisés, et ce conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer OMEN PARIS de sa décision de se rétracter par l’envoi avant l’expiration du délai de 14 jours (qui commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception du Produit) :
- du formulaire de rétractation présent en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente,
- ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à : Omenparis.com, 67 rue Crozatier, 75012 Paris.
5.1.2 DROIT DE RETRACTATION
Si le Client exerce son droit de rétractation sur tout ou partie des Produits commandés et reçus, les Produits doivent être retournés, au plus tard dans le délai de 14 jours ci-dessus évoqué, en parfait état, complets (avec leurs accessoires), accompagnés de leur facture d’achat (ou d’une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, des blisters, étiquettes, protections, autocollants apposés et de l’emballage d’origine (boîte cadeau, écrin, notices, etc.), à l’adresse de OMEN PARIS.
Le Client est informé que pour qu’un Produit puisse être restitué au titre de son droit de rétractation, il doit en aucun cas avoir été porté. Le retour des Produits s’effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais de sorte que OMEN PARIS se réserve le droit de lui notifier que la restitution ne peut être prise en charge si l’article retourné n’est pas neuf, a été utilisé, modifié ou présente des traces d’usure et ce conformément à la législation en vigueur.
5.2 RETOUR PRODUIT
Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le Client est expéditeur du colis, il est donc tenu responsable de tout dommage sur le(s) Produit(s) durant ce retour. Si le Produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé. Aussi compte tenu de la valeur de(s) Produit(s), il lui est recommandé d’effectuer le retour par voie postale ou par messagerie, en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandé avec accusé de réception, avec une assurance d’une valeur déclarée correspondant au prix d’achat du Produit.
Dès que le(s) Produit(s) aura été réceptionné, OMEN PARIS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant au(x) Produit(s) restitué(s), à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OMEN PARIS. Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer la commande.
Les retours ne respectant pas cette politique ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client.
En cas de retour tardif (au delà du délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande), le retour sera remboursé sous forme d’avoir et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.
6. RESPONSABILITÉ
OMEN PARIS ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution de la vente d’un Produit sur la Boutique en ligne OMEN PARIS résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la vente, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de OMEN PARIS, que OMEN PARIS ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de la vente du Produit au Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par OMEN PARIS.
7. GARANTIES LÉGALES
OMEN PARIS garantit que les Produits livrés sont conformes à la nature et aux caractéristiques mentionnées sur la Boutique en ligne OMEN PARIS ainsi qu’à la législation française en vigueur au moment de la Commande.
Les Produits sont garantis contre leurs défauts pendant deux (2) ans, dans les conditions visées aux articles 1641 du Code Civil (vice caché) et – si applicable – L.211-4 du Code de la Consommation, sauf si le défaut résulte :
– de l’utilisation anormale ou non conforme des Produits. Nous invitons à cet égard le Client à consulter attentivement les conseils d’entretien ;
– de l’usure ou du vieillissement normal ;
– d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le Produit).
En vertu de cette garantie. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du Produit.
En outre, les frais de retours des Produits restent entièrement à la charge du Client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque OMEN PARIS, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur la Boutique en ligne OMEN PARIS sont et demeureront la propriété exclusive de OMEN PARIS. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de OMEN PARIS, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
9. DONNÉES PERSONNELLES
OMEN PARIS invite le Client à consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » relative à la protection des données en ligne. Elles permettent d’obtenir plus d’informations relatives à la manière dont OMEN PARIS traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.
10. FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles. Dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable. Indépendant de la volonté des parties qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
11. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à loi française. Tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à OMEN PARIS pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.
